Conditions générales de vente

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 - Livraison

La livraison est effectuée par délivrance . La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de L'atelier de Sagillia ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 3 semaines après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. 5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre L'atelier de Sagillia et l'acquéreur.

6 -Garantie

L'atelier de Sagillia apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par L'atelier de Sagillia, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à L'atelier de Sagillia à compter de la date de commande. En cas de retard de paiement, L'atelier de Sagillia pourra suspendre toutes les commandes en cours.

MENTIONS LEGALES

L'atelier de Sagillia

Laurence VAISSIERE

64 rue des Pyrénées

31210 Montréjeau

laurence.vaissiere0677@gmail.com

SIRET 502 307 713 00037